Les aides aux travaux de rénovation énergétique

Les conditions préalables pour bénéficier d’un crédit d’impôt

Qui ? Les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit dans la résidence principale (maison individuelle ou appartement) sans condition de ressources, fiscalement domicilié en France.

Quoi  ? seuls les travaux réalisés dans un logement achevé depuis plus de 2 ans sont éligibles au crédit d’impôt.

Quelle période ? Ce crédit d’impôt s’applique aux dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2016.

S’il excède l’impôt sur le revenu, ou si vous n’êtes pas imposable, votre Centre des impôts vous remboursera ce crédit d’impôt

!  Le crédit d’impôt n’est accordé que si le matériel est fourni, posé et facturé par le même installateur et que celui-ci bénéficie de la mention RGE à la date de la facturation

Les dépenses éligibles au crédit d’imôts

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix TTC des matériels, matériaux et équipements figurant sur la facture, après déduction des aides publiques. Ne sont pas pris en compte les matériels et fournitures qui ne s’intègrent pas directement à l’équipement ou à l’appareil concerné, tels que :

• Le coût de la main-d’œuvre et de la pose (sauf capteur géothermique)
• Les tuyauteries et fournitures hydrauliques extérieures à l’équipement éligible

Plafond global pluriannuel :

• Le plafond des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est valable sur 5 années consécutives entre 2005 et 2015
• 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve
• 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune

• Montants majorés de 400 € par personne à charge Ces montants sont divisés par deux si l’enfant est à charge égale de ses deux parents.
• 3 logements maximum par foyer fiscal si les logements sont loués en tant que résidence principale pendant au moins 5 ans

L’Eco Prêt à Taux Zéro (Eco PTZ)

Il s’agit d’un crédit de 30 000 € maximum, remboursable sur 15 ans ou moins. Il permet de financer les travaux visant à améliorer la performance énergétique d’un logement achevé avant le 1er janvier 1990. Le cumul du CITE et de l’éco-PTZ est possible.

Plafond d’éligibilité : 25 000 € pour une personne célibataire et 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés, plus 7 500 € par personne à charge.

Les éco-primes énergie ( ou CEE : Certificat Economies d’Energie)

Les grands fournisseurs d’énergie et vendeurs de carburant devant justifier envers l’Etat de leurs efforts d’économies d’énergie, proposent des programmes permettant aux particuliers de bénéficier de subventions pour leur travaux de rénovation énergétique. Ainsi les particuliers peuvent recevoir une prime pour la réalisation de leurs travaux en s’inscrivant à un programme de Primes Énergie.

Ces primes sont fonction du type matériel posé ainsi que du montant des travaux effectués.

Ces primes sont disponibles directement via les Installateurs. Nous avons adhéré au partenariat CAPEB / Total afin de vous en faire bénéficier. Nous calculerons le montant directement au moment de la réalisation du devis (pour tout matériel éligible…)

Le taux de TVA à 5,5%

La TVA réduit de 5,5% s’applique, pour les logements de plus de 2 ans, aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique réalisés par votre installateur. Cette nouvelle catégorie vise la pose, l’installation et l’entretien des matériaux éligibles au crédit d’impôt, ainsi que tous les travaux induits, c’est-à- dire ceux rendus obligatoires par la rénovation.